Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer toute personne concernée (ci-après dénommé « vous », « votre », « vos »), sur la manière dont le Groupe People and Baby (ci-après dénommé « nous », « notre, « nos ») collecte et utilise vos données personnelles lorsque vous utilisez nos services ou visitez notre site Internet www.people-and-baby.com.
A ce titre, le Groupe People and Baby s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient réalisés conformément à la réglementation de la protection des données personnelles en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Responsable de traitement
Le Groupe People and Baby, domicilié au 9 Avenue Hoche à Paris (75008), est considéré comme responsable de tous les traitements nécessaires à la fourniture et la gestion des services proposés du site Internet www.people-and-baby.com.
2. Traitements des données personelles
DEMANDE D’INSCRIPTION |
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Finalités du traitement
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Catégories des données traitées |
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Catégories de destinataires des données personnelles |
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Catégories des personnes concernées |
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Durée de conservation |
Vos données sont conservées 3 ans à compter de votre dernier contact afin d’envisager toutes les solutions d’accueil disponibles pour votre enfant. |
Base légale |
Article 6 (1) b, du RGPD. La licéité du traitement repose sur l’existence de mesures précontractuelles mises en œuvre à votre initiative. |
FORMULAIRE DE DEMANDE DE CONTACT (FAMILLE) |
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Finalités du traitement |
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Catégories des données collectées |
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Catégories de destinataires des données personnelles |
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Catégories des personnes concernées |
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Durée de conservation |
Vos données sont conservées 3 ans à compter de votre dernier contact afin d’envisager toutes les solutions d’accueil disponibles pour votre enfant. |
Base légale |
Article 6 (1) b, du RGPD. La licéité du traitement repose sur l’existence de mesures précontractuelles mises en œuvre à votre initiative. |
FORMULAIRE DE DEMANDE DE CONTACT (ENTREPRISE) |
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Finalités du traitement |
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Catégories des données collectées |
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Catégorie de destinataires des données personnelles |
Service grands comptes People and Baby |
Catégorie des personnes concernées |
Utilisateurs du site |
Durée de conservation |
Les données sont conservées 3 ans à compter de la dernière interaction. |
Base légale |
Article 6 (1) b, du RGPD. La licéité du traitement repose sur l’existence de mesures précontractuelles mises en œuvre à votre initiative. |
FORMULAIRE DE DEMANDE DE CONTACT (COLLECTIVITE) |
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Finalités du traitement |
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Catégories des données collectées |
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Catégorie de destinataires des données personnelles |
Service marchés publics People and Baby |
Catégorie des personnes concernées |
Utilisateurs du site |
Durée de conservation |
Les données sont conservées 3 ans à compter de la dernière interaction. |
Base légale |
Article 6 (1) b, du RGPD. La licéité du traitement repose sur l’existence de mesures précontractuelles mises en œuvre à votre initiative. |
PROSPECTION COMMERCIALE (incluant l’envoi de newsletters, les invitations à des webinaires, les appels commerciaux…) |
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Finalités du traitement |
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Catégories des données collectées |
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Catégories de destinataires des données personnelles |
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Catégories des personnes concernées |
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Durée de conservation |
Pour les prospects, les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement/l’exercice de votre droit d’opposition ou pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte. Pour les clients, les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement/l’exercice de votre droit d’opposition ou pendant la durée du contrat, puis 3 ans après la fin de la relation commerciale. |
Bases légales |
Article 6 (1) a, du RGPD. La licéité du traitement repose sur le consentement conformément à l’article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques. Article 6 (1) f, du RGPD. La licéité du traitement repose sur notre intérêt légitime. |
GESTION DES IMPAYES |
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Finalités du traitement |
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Catégories des données collectées |
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Catégories de destinataires des données personnelles |
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Catégorie des personnes concernées |
Clients débiteurs |
Durée de conservation |
Les données sont supprimées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable pour les éléments de nature financière. |
Bases légales |
Article 6 (1) b, RGPD. La licéité du traitement repose sur l’exécution de la relation contractuelle entre People and Baby et les clients débiteurs. |
3. Transfert de données personelles
Actuellement, nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors l’Union européenne et de l’Espace Economique Européen (EEE).
Dans l’hypothèse où nous serions amenés à transférer vos données personnelles vers une pays en dehors de l’Union européenne ou de l’EEE, nous nous assurerons que des garanties appropriées soient en place pour assurer un niveau de protection adéquat de vos données, conformément à la législation applicable.
4. Vos droits sur vos données personelles
Conformément à la réglementation relative à la protection des données, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d’accès : Vous pouvez demander l’accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l’oubli : Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles dans certaines situations.
Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer a traitement de vos données personnelles. Nous cesserons de traiter vos données à moins qu’il n’existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de priment sur vos droits et liberté.
Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander à ce que nous limitions le traitement de vos données dans certaines circonstances.
Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Pour exercer vos droits, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse mail suivante : dpo@people-and-baby.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
5. Modifications de la Politique de confidentilaité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Merci de consulter régulièrement cette page pour rester informé sur le traitement de vos données personnelles.