Gestion des impayés

Le Groupe People and Baby s’engage à respecter la réglementation en matière de protection des données et notamment le règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable du traitement

Le Groupe People and Baby, domicilié au 9 Avenue Hoche à Paris (75008), est considéré comme responsable de tous les traitements nécessaires à la gestion des impayés.

Catégories des données traitées

Données d’identification (nom, prénom)
Coordonnées (adresse mail, numéro de téléphone portable, adresse de facturation)
Données d’ordre économique et financier (coordonnées de paiement, coordonnées bancaires)

Finalités du traitement

Nous utilisons vos données pour :

• Facturer la famille et s’assurer du paiement
• Relancer la famille pour le recouvrement de l’impayé
• Opérer à une demande de paiement de recouvrement à distance
• Envoyer la confirmation du paiement

Base légale

Article 6 (1) b, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). La licéité du traitement repose sur l’exécution de la relation contractuelle entre People and Baby et les clients débiteurs.

Catégorie de personnes concernées

Le traitement de données concerne les particuliers People and Baby n’ayant pas honoré le paiement du service prévu au sein du contrat.

Catégorie de destinataires des données

• Service recouvrement de People and Baby
• Monetico
• Voxsquare (plateforme de paiement virtuel)

Durée de conservation

Les données sont supprimées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable pour les éléments de nature financière.

Décision automatisée

Les données personnelles d’ordre économique et financier font l’objet d’un traitement automatisé.

Transfert de données personnelles hors UE

Aucune donnée à caractère personnel ne fait l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne.

Vos droits sur vos données personnelles

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité et d'effacement sur les données personnelles vous concernant qui peut s'exercer par email à  l'adresse suivante : dpo@people-and-baby.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.